Mentions légales

Données à caractères personnel

Les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

Ces informations viennent renforcer l’article 26, qui indique que toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement un individu est considéré comme étant une donnée personnelle, notamment lors de votre connexion à la Plateforme « Paye Ma Douleur » dans un contexte nécessitant la collecte de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter sur le site : https://www.spondy.fr.

Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées lorsque les utilisateurs procèdent à la création d’un compte sur la plateforme « Paye Ma Douleur » sont les suivantes : 

– Données d’identification des enfants : Prénom, Nom, date de naissance.

– Données d’identifications des parents : Prénom, Nom, Email.

A quelles fins sont collectées ces données ?

Les traitements de données à caractère personnel concernant le public utilisateur, à savoir les enfants et les parents, consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant leur utilisation de l’application. 

Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

·       Conserver les contenus ayant trait à l’utilisation de la plateforme par les enfants et les parents, de manière anonymisée et ce pour une durée illimitée, afin de permettre la construction de l’intelligence artificielle.

·       Produire des statistiques pour les parents : suivi des résultats de leurs enfants et de parcours adaptatifs

·       Gérer les réclamations et les demandes des familles.

·       Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

·       Informer les familles utilisatrices de toutes les nouveautés liées à la plateforme « Paye Ma Douleur ».

Limitation et pertinence

Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de manière qualitative.

Avec qui partageons nous ces données ?

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

·       Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance de la plateforme « Paye Ma Douleur ».

·       Les parents pour les données concernant les enfants dont ils ont la responsabilité.

·       Les enfants, pour les données concernant leurs tranches d’âge.

·       Nos sous-traitants :

·       OVH pour l’hébergement des serveurs.

Pour plus d’informations, vous reporter au paragraphe suivant « Les traceurs ».

Où sont hébergées vos données ?

Le Site www.spondy.fr ainsi que la plateforme « Paye Ma Douleur » est hébergé par : OVH  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, téléphone suivant : 33 9 72 10 10 07. 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Qui est responsable du traitement des données ?

Concernant le Site www.spondy.fr  et la plateforme « Paye Ma Douleur », le responsable du traitement est l’Association France Spondyloarthrites.

A la protection des données : le Président(e). 

Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse : secretariat.afrs@gmail.com

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Un responsable légal peut demander l’accès à l’information ou l’effacement des données collectées sur son enfant ou sur lui-même. 

Dans ce cas, il en fait la demande en s’adressant à : secretariat.afs@gmail.com

Le responsable légal peut également demander la rectification des données en s’adressant à : secretariat.afs@gmail.com

Mineurs

Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un mineur de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant, à savoir son utilisation de l’application.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leurs traitements, afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des 

pares-feux, des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe uniques pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Notre site : https://www.spondy.fr   contient des liens vers d’autres sites ou articles pour une meilleure information. L’AFS n’est en aucun cas responsable d’éventuel piratage informatique. 

Conditions de modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.spondy.fr

L’Éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Le GDPR (General Data Protection Regulation), aussi désignée sous son acronyme français RGPD (Règlement général de protection des données) est le nouveau texte de référence en matière de protection des données au niveau européen. 

Le règlement a été publié en mai 2016, après de longues années d’élaboration.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.